CGV

AU FIL DU LAC

Auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 87938259600028

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et objets personnalisés réalisés à la main (broderie, flocage, sublimation) proposés par L'entreprise Au fil du Lac, à destination de particuliers et professionnels.

2. Produits

Chaque produit est personnalisé manuellement selon les instructions du client. Par conséquent, chaque création est unique. Des variations légères peuvent exister d'un article à l'autre, et ne peuvent être considérées comme des défauts.

3. Commandes

La commande devient définitive après validation écrite (email, message, signature devis) et versement total ou partiel du montant, selon les conditions convenues. Le client est seul responsable des informations transmises pour la personnalisation. Une fois la réalisation commencée, aucune modification ne sera possible.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros non soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). L'entreprise Au fil du Lac se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix en vigueur à la date de la commande.

5. Paiement

5.1 Clients particuliers

Le paiement est exigé à la commande. Aucun article ne sera remis ou expédié sans règlement intégral.

5.2 Clients professionnels

Les professionnels disposent d'un délai de 20 jour calendaire à compter de la date de réception de la facture pour effectuer le paiement. En cas de retard, des pénalités seront automatiquement appliquées, sans rappel nécessaire : Taux d'intérêt de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Tout retard supérieur à 30 jours pourra entraîner une suspension des commandes en cours.

6. Délais de réalisation

Le délai de réalisation varie selon la complexité de la commande et le volume demandé. Un délai indicatif sera communiqué au moment de la validation de commande. Un retard ne pourra donner lieu à aucune compensation.

7. Livraison

Les livraisons peuvent être effectuées : En main propre (selon entente), Par envoi postal ou transporteur, avec ou sans suivi selon l'option choisie. Les frais de livraison sont à la charge du client. Une fois le colis remis au transporteur, L'entreprise Au fil du Lac décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés réalisés selon les spécifications du consommateur.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande, accompagnée de photos. Les variations normales liées à la fabrication artisanale ne seront pas considérées comme des défauts.

10. Propriété intellectuelle

Les modèles, visuels et créations réalisées par L'entreprise Au fil du Lac restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'auto-entreprise.