Terms of sale

Tarifs
Les prix sont exprimés en euros non soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
L’entreprise Au fil du Lac se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix en vigueur à la date de la commande.
1. Paiement
1.2 Clients particuliers
Le paiement est exigé à la commande. Aucun article ne sera remis ou expédié sans règlement intégral.
1.3 Clients professionnels
Les professionnels disposent d’un délai de 20 jour calendaire à compter de la date de réception de la facture pour effectuer le paiement. En cas de retard, des pénalités seront automatiquement appliquées, sans rappel nécessaire :
Taux d'intérêt de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
Tout retard supérieur à 30 jours pourra entraîner une suspension des commandes en cours.